Administratif


Catégorie : statuts

association Chez.xyz




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Chapitre 1 ­ Formation et but de l’association Article 1 : Dénomination
Il est constitué, conformément à la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901, entre tous ceux qui adhéreront aux présents statuts et seront régulièrement admis, une association ayant pour titre :
Chez.xyz association artistique
Article 2 : Objet
L’objet de l’association est le suivant : Promotion du travail d’artistes.
La diffusion d’œuvres artistiques dans un esprit d’ouverture et de connaissance du monde des arts et d’intérêt général auprès du public en facilitant l’accès aux œuvres, et aux ateliers d’artistes.
Notamment grâce au support internet, permettant une première approche des œuvres et un contact facilité avec les artistes, par l’intermédiaire de l’association et des moyens mis en œuvre : site internet dédié, diffusion d’articles sur les réseaux sociaux, et annonces et organisation d’expositions.
Aide à la réalisation de sites web façon pressbook pour les artistes ne sachant pas ou ne pouvant pas les réaliser.
Aide à la réalisation des conditions de vente devant figurer sur les sites web offrant une possibilité de commande directe des oeuvres
Aide à la création d’une page artiste sur les réseaux sociaux, notamment Facebook
Aide à la création de maquettes et fichiers correct pour impression d’affiches d’expositions ou évenements artistiques.
Conseils sur les modalités d’inscription auprès des services fiscaux,
soit en tant qu’artiste libre auto entrepreneur auprès de l’URSSAF
soit en tant qu’artiste auprès de la Maison des Artistes.


Article 3 : Siège
Le siège social est fixé à
Vergons 04170 Le Village
Il pourra être transféré par simple décision du bureau et l’assemblée générale en sera informée.
Article 4 : Durée
Sa durée est illimitée
Chapitre 2 ­ Constitution de l’association, admission, exclusion
Article 5 : L’association se compose de :
membres fondateurs membres actifs
membres d’honneur
Article 6 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau [ou le Conseil d’administration]
qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
Le bureau pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. (cf. règlement intérieur)

Article 7 : Membres actifs
Est admis comme membre actif toute personne physique ou morale agréée par le Bureau qui verse une cotisation annuelle fixée par décision le Bureau [ou le Conseil d’administration] chaque année.
Article 8 : Membres d’honneur
Est membre d’honneur tout membre actif qui en a reçu la caractéristique par le Bureau de l’association. Le membre d’honneur soutient de façon active l’association, soit par un don suffisamment conséquent pour permettre, l’achat de materiels nécessaires à la création artistique (chassis toilés et couleurs pour peintres par exemple),
soit en aidant à la notoriété de l’association par une diffusion importante de plaquettes d’information, ou de visibilité sur un site internet géré par le membre d’honneur
Article 9 : Exclusion
Tout membre pourra être radié par le Bureau [ou le Conseil d’administration] si la cotisation n’a pas été payée à la date prévue. La radiation pourra également être prononcée pour faute grave ou actes tendant à nuire à l’association, à sa réputation, ou son indépendance. Le membre radié pourra faire appel de cette décision devant la plus proche Assemblée générale.
Article 10 : Subventions
L’association peut recevoir toute subvention de collectivités publiques ou d’établissements publics, ainsi que d’associations ou autres personnes morales dans les conditions légales.
Article XX – Ressources
Les ressources de l’association se composent :
· du produit des cotisations ou contributions obligatoires des adhérents ;
· des dons de toutes sortes dont elle peut bénéficier ;
· des droits d'entrée acquittés lors des manifestations ;
· du produit des stages et animations ;
· des ventes de produits dérivés de l'association ;
· des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément des autorités compétentes (événements culturels, souscriptions, tombolas, etc.) ;
· des subventions de l’Europe, de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics ou privés ;
· de tout autre moyen susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.
· Des dons des artistes eux-mêmes lorsque l’association prend en charge une aide à la réalisation de pressbook, page de réseaux social, ou aide à la création d’un blog ou site web.
Chapitre 3 ­ Administration et fonctionnement
Article 11 : Conseil d’administration
L’association est administrée par un Conseil d’administration de 6 membres maximum élus pour trois ans par Assemblée générale et choisis en son sein. L’élection se fait à main levée ou au scrutin secret à la demande d’au moins un membre.
Pour être éligibles, les membres doivent être à jour de leur cotisation à la date fixée par le Conseil d’administration pour le dépôt des candidatures et avoir fait parvenir leur candidature au siège au plus tard 15 jours avant la date de Assemblée générale.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d’un ou plusieurs administrateurs, le Conseil d’administration pourvoit s’il le désire, provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Leur remplacement définitif intervient lors de la plus proche Assemblée Générale.
Les fonctions d’administrateur cessent par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association, la révocation par l’Assemblée générale Ordinaire, laquelle peut intervenir ad nutum et sur simple incident de séance.

b) Compétences et pouvoirs
Sur la base des orientations retenues par Assemblée générale, il a pour mission de veiller à la bonne gestion de l'association. Il définit la politique générale de l’association, élabore le programme annuel d’activité et arrête le budget et les comptes annuels de l’association. Il est également compétent pour les contrats de travail, la gestion du personnel et le niveau des rémunérations. Il prend notamment toute décision relative à la gestion et à la conservation du patrimoine et, particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association. Le conseil a la possibilité d’inviter toute personne physique ou morale lors de ses réunions dont il jugera la présence utile à la poursuite de l’objet. L’accord du président est nécessaire.
D’une façon générale, il délibère et statue sur toutes les questions qui lui sont soumises par ses membres ou le bureau et celles que l’Assemblée générale renvoie à sa décision.
Aucun membre du Conseil d’administration ne doit se servir de son titre s’il n’est délégué officiellement à cet effet. Tout écrit, tout article ou brochure, toute déclaration ayant trait à l’activité de l’association et s’autorisant de son patronage ne peuvent être envisagés en dehors d’un mandat du président.

c) Fonctionnement
Le Conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an, à l’initiative et sur convocation du Président. Il peut également se réunir à l’initiative du quart de ses membres.
Les convocations sont adressées aux administrateurs au moins 10 jours avant la date fixée pour la réunion. Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion, établi par le Président ou, à défaut, par l’un des membres du bureau. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante. Les votes se font à main levée ou au scrutin secret à la demande d’au moins un membre.
Il est tenu un procès-verbal des séances du Conseil d’administration sur un classeur ad hoc et signés par le Président et le Secrétaire ou éventuellement un autre membre du bureau.

Article 7 – le bureau
a) Composition
Le Conseil d’administration élit pour 2 ans parmi ses membres un bureau composé d’au moins :
- Un président et, éventuellement d’un vice-président
- Un secrétaire et trésorier et éventuellement d’un secrétaire adjoint
L’élection se fait à main levée ou au scrutin secret à la demande d’au moins un membre.
Les membres sortants sont rééligibles.

b) Fonctionnement
Le bureau se réunit, se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du Président ou du quart de ses membres.
Le bureau peut valablement délibérer, quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
c) Compétences et pouvoirs
Le bureau assure la gestion courante de l’association.
Sans préjudice de leurs attributions respectives ci-après définies, les membres du bureau assurent collégialement la préparation et la mise en œuvre des décisions du Conseil d’administration. Les procès-verbaux des séances du bureau sont tenus sur un classeur ad hoc et signé par le Président et le Secrétaire ou éventuellement un autre membre du bureau.

Chapitre 4 ­ Assemblée générale
Article 13 : Convocations
Les membres de l’association se réunissent chaque année en Assemblée Générale sur convocation du Président.
En outre, l’assemblée peut­être convoquée extraordinairement toutes les fois que le Bureau [ou le Conseil d’administration ] le juge nécessaire. Elle peut­être également convoquée sur la demande collective des 2/3 des membres, adressée au Président. Les convocations doivent être faites par lettre individuelle ou par mail, envoyée au moins huit jours à l’avance et indiquant l’ordre du jour. Ce dernier comporte obligatoirement les questions mentionnées dans la demande collective visée à l’article précédent.
Article 14 : Composition
L’assemblée comprend tous les membres de l’association et peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre.
Article 15 : Assemblée générale annuelle
L’assemblée générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le Bureau [ou le Conseil d’administration ], ainsi que les comptes de l’exercice précédent ; elle statue également sur les recours présentés par les membres radiés par le Bureau [ou le Conseil d’adminstration ] et généralement sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.
Article 16 : Assemblée Générale convoquée de façon extraordinaire
L’assemblée générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour.
Elle peut en particulier, modifier les statuts de l’association. Ces décisions ne peuvent alors être votées que si les trois quarts des membres de l’association sont présents ou représentés, et à la majorité absolue de ces derniers. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum des 2/3, une seconde assemblée doit être convoquée dans le délai d’un mois et peut valablement délibérer.
Article 17 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le Bureau [ou le Conseil d’administration ] qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’associatio

Chapitre 5 ­ Dissolution
Article 18 : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être votée que par une assemblée délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévues au deuxième alinéa de l’article 16.
En cas de dissolution, le Bureau [ou le Conseil d’administration] disposera de l’actif en faveur d’une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.
Fait à Vergons le 01septembre 2015

Eric Caminade
Président

Patricia Kohn
Trésorier